Protection de vos données personnelles conformément au RGPD
La présente Politique de Confidentialité décrit comment OaService (ci-après « nous », « notre », « nos ») collecte, utilise et protège les données personnelles que vous nous fournissez lors de l'utilisation de la plateforme OaService.
Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le responsable du traitement des données personnelles est :
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Lorsque vous utilisez nos services, vous téléversez des fichiers contenant des données d'entreprises (raison sociale, adresse, SIRET, etc.). Ces fichiers sont :
Nous collectons automatiquement :
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Création et gestion de compte | Exécution du contrat | Nom, email, mot de passe |
| Fourniture du service d'enrichissement | Exécution du contrat | Fichiers téléversés |
| Facturation et paiement | Exécution du contrat + Obligation légale | Données de facturation |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime | IP, logs de connexion |
| Amélioration du service | Intérêt légitime | Données techniques anonymisées |
| Communication service (emails transactionnels) | Exécution du contrat |
Vos données peuvent être transmises à :
Ces prestataires sont tous conformes au RGPD et situés dans l'Union Européenne ou couverts par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Durée de l'inscription + 3 ans après suppression |
| Fichiers téléversés (originaux) | 30 jours après traitement |
| Fichiers résultats | 30 jours après génération |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Logs de connexion | 12 mois |
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@oaservice.fr
Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum de 30 jours.
Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :
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|---|---|---|
| session | Maintien de la session utilisateur | Session |
| access_token | Authentification | 24 heures |
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Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles :
Dernière mise à jour : Mars 2026